Thèses en cours

Vous trouverez dans cette rubrique les résumés et présentations vidéo des thèses en cours ou récemment soutenues par les doctorants membres du Centre d’Excellence.

Thèses soutenues

Claire Dagot

La problématique des prix de l’électricité au regard du droit de la concurrence. Etude comparative France-Allemagne, thèse soutenue le 22 novembre 2018, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Éloïse Gennet

Personnes vulnérables et essais cliniques. Réflexions en droit européen, thèse soutenue le 28 septembre 2018 devant un jury composé de :

Jean-René BINET,Professeur à l’Université Rennes 1, rapporteur
Estelle BROSSET, Professeure à l’Université Aix-Marseille, co-directrice de thèse
Bernice S. ELGER, Professeure à l’Université de Bâle, co-directrice de thèse
Reto W. KRESSIG, Professeur à l’Université de Bâle
Laurence LWOFF, Directrice de l’Unité Bioéthique du Conseil de l’Europe
Emmanuelle RIAL-SEBBAG, Directrice de recherche Inserm-Université Toulouse III Paul Sabatier, présidente
Diane ROMAN, Professeure à l’Université François Rabelais de Tours, rapporteur

Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? Les essais cliniques posent la question de l’équilibre entre protection individuelle et promotion de la santé publique. Ce dilemme ancien est constamment renouvelé par les avancées de la médecine et le perfectionnement de la protection des droits de l’homme. Le cas des personnes vulnérables servira à la fois d’objet d’étude et d’outil heuristique. Pourquoi les personnes âgées ne font-elles pas partie des catégories de participants vulnérables ? Pourquoi assimiler les femmes enceintes à des personnes inaptes à défendre leurs intérêts ? En quoi les patients atteints de maladie orpheline pourraient-ils être assimilés à une catégorie vulnérable en matière d’essais cliniques ? Comment qualifier les participants recrutés dans les pays en développement ? Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité est principalement appréhendée grâce à des catégories vulnérables souvent stigmatisantes et synonymes d’une protection standard souvent inadaptée aux situations particulières.

Le présent travail suggère de définir la vulnérabilité par les types de risques auxquels les personnes peuvent être exposées, pour ensuite seulement relever les facteurs de vulnérabilité et éventuellement des catégories particulièrement vulnérables. Ainsi, cette thèse vise à analyser si et dans quelle mesure le droit de l’Union européenne et celui du Conseil de l’Europe permettent de protéger les personnes vulnérables dans le cadre des essais cliniques. En sens inverse, elle permet d’explorer si, ce faisant, le droit européen relatif aux essais cliniques participe à la construction d’un concept de vulnérabilité.

Dans une première partie, il est constaté que le droit européen relatif aux essais cliniques se focalise principalement sur la vulnérabilité individuelle, plus précisément sur la vulnérabilité décisionnelle, c’est-à-dire la vulnérabilité envers le risque d’atteinte à l’autonomie dans le processus décisionnel du participant à un essai clinique. Seules quelques catégories bénéficient d’une protection, notamment quand leur vulnérabilité est incapacité de droit (les enfants et les personnes incapables) ou de fait (les personnes inconscientes ou privées de liberté). Ce critère, aussi restrictif soit-il, entraîne l’application d’une protection renforcée et homogène en droit européen. Peu de participants sont considérés comme vulnérables, mais lorsqu’ils le sont, le régime octroyé semble offrir une protection solide.

À l’inverse, lorsque les participants sont inaptes à défendre leurs intérêts, sans pour autant présenter une incapacité de droit ou de fait, ils ne bénéficient pas d’une véritable reconnaissance de leur vulnérabilité et par conséquent, peinent à trouver protection dans le droit européen. C’est le cas des personnes socio-économiquement désavantagées, des personnes en situation de déférence ou dépendance, des personnes suicidaires ou, plus généralement, souffrant de troubles psychiatriques. Ce silence vis-à-vis de certains participants est d’autant plus étonnant qu’il révèle une implication asymétrique du législateur européen dans le renforcement de la protection des participants.

Dans une seconde partie, la vulnérabilité est appréhendée non pas comme une inaptitude à défendre ses intérêts mais comme une condition médicale, une vulnérabilité envers les risques pour la santé des médicaments potentiellement néfastes même une fois sur le marché. Or la protection de la santé des futurs patients passe par l’élaboration de traitements sûrs et efficaces, y compris lorsqu’administrés à des patients vulnérables. Le but sera de démontrer l’existence d’un concept normatif de vulnérabilité de santé pour en faire découler une obligation éthique de représenter équitablement les patients vulnérables dans les essais cliniques.

Ce principe trouve d’ailleurs une résonance toute particulière dans le droit européen, notamment dans la protection des droits fondamentaux. Il y trouve aussi une résonance concrète grâce à la promotion, même désordonnée, de la représentation de certains groupes vulnérables dans les essais: médicaments orphelins, pédiatriques, gériatriques ou les médicaments destinés aux pays en développement. Cependant, cette promotion désordonnée omet beaucoup d’autres personnes vulnérables, l’exemple des femmes enceintes est à ce titre particulièrement éloquent. La protection de ces patients gagnerait ainsi à provenir d’une approche générique basée sur le concept de vulnérabilité de santé.

Simon Labayle

Les valeurs de l’Union européenne, thèse soutenue le 12 décembre 2016 devant un jury composé de:

Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Vlad CONSTANTINESCO, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (rapporteur)
François CREPEAU, Professeur à l’Université McGill (rapporteur)
Olivier DELAS, Professeur à l’Université Laval (co-directeur de thèse)
Rostane MEHDI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (directeur de thèse)
Valérie MICHEL, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Richard OUELLET, Professeur à l’Université Laval

L’Union européenne est « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées par l’article 2 TUE. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse parallèlement un constat similaire dans des termes quasiment identiques. La conjugaison de ces dispositions permet d’affirmer que ces « valeurs »sont constitutionnellement indissociables de l’Union. Différentes dispositions des traités le rappellent d’ailleurs. Les valeurs exercent ainsi une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne.

La recherche doctorale entreprise visait, au regard de ces différents constats, à déterminer si cette revendication constitutionnelle des valeurs survivait à la rigueur de l’analyse scientifique. Le contexte de « polycrise » au sein duquel elle s’inscrivait, et qui interrogeait jusqu’à la pérennité même du processus d’intégration européenne, soulignait l’urgence de la démarche. Les aspects de cette crise qui renvoient à la question des valeurs de l’Union sont en effet nombreux.

Dans cette optique, la thèse soutenue visait à démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs. Au-delà du postulat de base, l’analyse consistait en une réflexion globale consacrée au destin de l’intégration européenne. Elle est menée à l’aune de la place que l’Union garantit aux valeurs dans l’ordre politique et juridique qu’elle a peu à peu façonné, et de l’effectivité qu’il est à même de leur conférer. Des arguments de deux ordres complémentaires autorisent en effet à conclure à la consubstantialité et à l’irréversibilité qui viennent d’être évoquées. Ils correspondent logiquement aux deux parties qui composent le plan classique adopté pour soutenir cette démonstration. Le premier temps de la réflexion propose d’étudier la dimension constitutive dont jouissent les valeurs au sein de l’Union européenne (Partie 1). Ces valeurs doivent, par ailleurs, être perçues comme un élément décisif de la préservation de l’Union en tant que projet politique tel qu’il a été défini dès l’origine de l’intégration européenne. En se dotant d’un véritable système de préservation de ses valeurs, c’est donc sa propre substance dont l’Union européenne doit en réalité assurer la garantie (Partie 2).

La réflexion propose finalement de s’interroger, à l’aune d’une analyse juridique et historique globale de l’intégration communautaire, quant à son devenir. Aujourd’hui à la croisée des chemins, l’Union et ses Etats membres doivent en effet opérer un choix. Celui de la poursuite ou de l’abandon d’un processus et d’un projet dont les principaux textes fondateurs revendiquent la nature politique et axiologique.

Thèses en cours

Catherine DEWAILLY, Enjeux et perspectives de l’ouverture des données publiques, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Nahela EL BIAD, Les enjeux du développement de la e-santé dans l’Union européenne. Quel rôle pour le droit entre promotion et protection ?, sous la direction du Pr. Estelle BROSSET.

Nathalie FERRE, La fabrication de la « société civile euroméditerranéenne ». Acteurs, stratégies et représentations d’un tiers secteur transcontinental, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN et du Pr. Mohamed TOZY.

Romain FOUCART, La politique d’immigration de l’Union européenne et la notion de « politique commune », sous la direction du Pr. Rostane MEHDI (co-dir. Pr. Philippe DE BRUYCKER, Université Libre de Bruxelles).

Gaël LE ROUX, L’impact des accords commerciaux bilatéraux de l’Union européenne sur la convergence règlementaire avec les pays tiers. L’enjeu numérique, sous la direction du Pr. Rostane MEHDI (co-dir. Pr. Marianne DONY, Université Libre de Bruxelles).

Chiara PAIANO, Le système de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne. La surveillance entre défi sécuritaire et droits de l’homme, sous la direction du Pr. Rostane MEHDI.

Chiara PETTENELLA, Le dispositif européen d’action publique sur les migrations au prisme de la catégorie des mineurs non accompagnés, sous la direction du Pr. Jean-Pierre GAUDIN et de Mme Fabienne LE HOUEROU (Directrice de recherche au CNRS, IREMAM).

Sarah SAJN, Gérer la diversité aux marges de l’Europe. Etude de l’intervention de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN.

Julien TRIBOUT, Recherches sur la sanction du particulier en droit de l’Union européenne, sous la direction du Pr. Valérie MICHEL.

Stefan WAIZER, Le fonctionnement du gouvernement européen. La mise en oeuvre de la politique de non-prolifération vis-à-vis de l’Iran, sous la direction du Pr. Philippe ALDRIN.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mai 2019 à 4 h 18 min.