Simon Labayle

Simon Labayle, Les valeurs de l’Union européenne, thèse soutenue le 12 décembre 2016.

Composition du jury:

Yves BOT, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Vlad CONSTANTINESCO, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg (rapporteur)
François CREPEAU, Professeur à l’Université McGill (rapporteur)
Olivier DELAS, Professeur à l’Université Laval (co-directeur de thèse)
Rostane MEHDI, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille (directeur de thèse)
Valérie MICHEL, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Richard OUELLET, Professeur à l’Université Laval

Pour cette thèse de doctorat, Simon Labayle a reçu le prix Pierre-Henri TEITGEN 2017 décerné par l’Association d’Études Européennes (CEDECE)

http://www.cejm-es.eu/2017/11/27/prix-pierre-henri-teitgen-2017-decerne-a-simon-labayle/

L’Union européenne est « fondée » sur des « valeurs » précisément identifiées par l’article 2 TUE. Le préambule de la Charte des droits fondamentaux dresse parallèlement un constat similaire dans des termes quasiment identiques. La conjugaison de ces dispositions permet d’affirmer que ces « valeurs »sont constitutionnellement indissociables de l’Union. Différentes dispositions des traités le rappellent d’ailleurs. Les valeurs exercent ainsi une influence décisive sur des questions aussi fondamentales que celles de la définition des objectifs de l’Union (article 3 TUE), du prononcé d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Etats membres qui menaceraient leur intégrité (article 7 TUE), de l’orientation des relations qu’elle tisse avec son voisinage (article 8 TUE), ou encore des modalités de l’éventuelle adhésion d’un Etat tiers à l’Union européenne (article 49 TUE). Au-delà de la portée symbolique, juridique et politique de ces différents thèmes, les valeurs participent en réalité à déterminer l’identité spécifique de l’Union européenne.

La recherche doctorale entreprise visait, au regard de ces différents constats, à déterminer si cette revendication constitutionnelle des valeurs survivait à la rigueur de l’analyse scientifique. Le contexte de « polycrise » au sein duquel elle s’inscrivait, et qui interrogeait jusqu’à la pérennité même du processus d’intégration européenne, soulignait l’urgence de la démarche. Les aspects de cette crise qui renvoient à la question des valeurs de l’Union sont en effet nombreux.

Dans cette optique, la thèse soutenue visait à démontrer la consubstantialité et l’irréversibilité du lien que partagent l’Union européenne et ses valeurs. Au-delà du postulat de base, l’analyse consistait en une réflexion globale consacrée au destin de l’intégration européenne. Elle est menée à l’aune de la place que l’Union garantit aux valeurs dans l’ordre politique et juridique qu’elle a peu à peu façonné, et de l’effectivité qu’il est à même de leur conférer. Des arguments de deux ordres complémentaires autorisent en effet à conclure à la consubstantialité et à l’irréversibilité qui viennent d’être évoquées. Ils correspondent logiquement aux deux parties qui composent le plan classique adopté pour soutenir cette démonstration. Le premier temps de la réflexion propose d’étudier la dimension constitutive dont jouissent les valeurs au sein de l’Union européenne (Partie 1). Ces valeurs doivent, par ailleurs, être perçues comme un élément décisif de la préservation de l’Union en tant que projet politique tel qu’il a été défini dès l’origine de l’intégration européenne. En se dotant d’un véritable système de préservation de ses valeurs, c’est donc sa propre substance dont l’Union européenne doit en réalité assurer la garantie (Partie 2).

La réflexion propose finalement de s’interroger, à l’aune d’une analyse juridique et historique globale de l’intégration communautaire, quant à son devenir. Aujourd’hui à la croisée des chemins, l’Union et ses Etats membres doivent en effet opérer un choix. Celui de la poursuite ou de l’abandon d’un processus et d’un projet dont les principaux textes fondateurs revendiquent la nature politique et axiologique.

Ce contenu a été mis à jour le 12 février 2018 à 2 h 47 min.