Publications Nathalie Rubio
-
Marie Lamoureux & Nathalie Rubio, « National report of france : the use of EU soft law by national courts and administration inthe field of eu competition law and state aid », 4th SoLaR Workshop, EU Competition and State Aid Soft Law and its Reception in the Member States, Faculty of Government and European Studies, Ljubljana, Slovénie, 11-12 octobre 2018
-
Nathalie Rubio, "L'opportunité dans le recours en manquement en droit de l'Union européenne", in R. Le Boeuf et O. Le Bot, L'inapplication du droit, Confluence des droits, 2019.
-
Dominique Nazet-Allouche, « La politique sociale à l’aune du mieux légiférer », in Rubio N. (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Confluence des droits, Collection électronique, 2018.
-
Nathalie Rubio, La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Collection électronique, Confluence des droits, 2018, 219 p. https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/parutions
-
Nathalie Rubio, "La Cour de justice de l’Union européenne et le Mieux légiférer – recherches sur l’impact juridictionnel", in N. Rubio (dir.) La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Confluence des droits, 2018, pp. 109-128.
-
Nathalie Rubio, "Approfondissement de l’agenciarisation et perfectionnement du contrôle juridictionnel", in R. Mehdi (dir), L’agenciarisation de la politique d’immigration et d’asile face aux enjeux de la crise des réfugiés en Méditerranée, en cours de publication, Confluence des droits, 2018.
-
Nathalie Rubio & Marie Lamoureux, « National report of <france : the use of EU soft law by national courts and administration in the field of eu competition law and state aid », 4th SoLaR Workshop, EU Competition and State Aid Soft Law and its Reception in the Member States, Faculty of Government and European Studies, Ljubljana, Slovénie, 11-12 octobre 2018.
-
Estelle Brosset, "Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives?" in N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, 2018, pp. 157-173, https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/parutions.
-
Romain Foucart, « Ambitions et insuffisances légistiques en matière d’immigration légale. L’application de la stratégie “mieux légiférer” à la directive “carte bleue” », in Rubio N. (dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Confluence des droits, Collection électronique, 2018, pp. 193-205.
-
Nathalie Rubio, "Typologie des réactions de l’Union européenne aux sécessions et processus sécessionnistes", in O. Lecucq (dir.), Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, Institut universitaire Varenne, 2017, p.127-146.
-
Nathalie Rubio, "Enjeux et perspectives de la décentralisation de la gestion des fonds européens en France" in G. Baudelle D. et Le Bihan (Dir.), Les Régions et la politique de cohésion de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2017, pp. 173-185.
-
O. Stefan M. Avbelj M. Eliantonio, M. Hartlapp, E. Korkea-aho, N. Rubio, "EU Soft Law in the EU Legal Order: A Literature Review", 2017, 40 p. : https://www.solar-network.eu/wp-content/uploads/2017/06/SoLaR-A-Literature-Review-1.pdf
-
Nathalie Rubio, "Le discernement du juge européen dans l’appréciation des aides d’Etat", in U. NGAMPIO-Obélé-Bélé (dir.), Le discernement en droit public, PUAM, 2016, p. 143-155.