Publications Estelle Brosset
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Estelle Brosset, "Le droit international face à la bioéthique : vues depuis le droit européen", in G. Le Floch (Dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019.
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Estelle Brosset, "The distinction between law and science in terms of causation : the hepatitis vaccine before the Court", Common Market Law Review, 2018.
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Estelle Brosset, "Ce que dit le droit de l’Union de la bioéthique (et inversement)", Revue de droit de l’Union européenne, 2018
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Estelle Brosset, Christine Noiville, "Les nouvelles techniques d’édition du génome donnent-elles naissance à des OGM couverts par la directive 2001/18 : la Cour de justice de l’Union dit deux fois oui !", Cahier Droit science et technologies, 2018.
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Estelle Brosset, "Droit du vivant : Quel statut juridique pour les nouvelles techniques génétiques ?", Revue des contrats, 2018, n° 2, p. 256 et s.
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Estelle Brosset, "Les principes du « mieux légiférer » dans les domaines de l’environnement et de la santé : quel bilan ? quelles perspectives?" in N. Rubio (Dir.), La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du mieux légiférer, 2018, pp. 157-173, https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits/parutions.
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Estelle Brosset, "Des sojas génétiquement modifiés à la notion de « droit de l'environnement » en passant par le règlement Aarhus", Revue Énergie - Environnement – Infrastructures, n° 8-9, Août 2018, comm. 47.
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Estelle Brosset, "À propos de l’exemption de la directive 2001/18 relative à la mutagenèse : Interpréter n’est jamais simple !", Droit de l’environnement, n°268, juin 2018, pp. 219-225.
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Estelle Brosset, Éve Truilhé-Marengo, "L'accès au juge dans le domaine de l'environnement: le hiatus du droit de l'Union européenne", RDLF, Chronique n°7, 2018
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Estelle Brosset, "Propos conclusifs", Revue juridique de l'environnement, n° spécial: Après l'accord de Paris: quel(s) droit(s) pour le climat, 2017.
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Estelle Brosset, "Lorsque le droit de l'Union définit: l'exemple des perturbateurs endocriniens", Revue des affaires européennes, n°4, 2017.
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Estelle Brosset, "Commentaire de l’article 35", in S. Van Drooghenbroeck et F. Picod, Commentaire article par article de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Bruylant, 2017.
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Estelle Brosset, "Le droit à l'épreuve de la e-santé : quelle connexion du droit de l'Union européenne ?", Revue de droit sanitaire et social, 2016, n° 5, p. 869.
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Estelle Brosset, "L’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne en matière de mise en culture d’OGM : regard depuis le principe de précaution", Revue juridique de l’environnement, n° 3-2016, pp. 551- 569.
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R. Encinas De Munagori, A. Bensamoun, E. Brosset, M-A. Cohendet (Dir.), Science et Droits de l'Homme, Mare et Martin, 2017, 292 p.
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Estelle Brosset, Sophie Gambardella, Guylène Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017, 247 p.
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Estelle Brosset, "La santé connectée et le droit de l’Union européenne : nul part et partout ?", in E. Brosset, S. Gambardella, G. Nicolas (Dir.), La santé connectée et « son » droit, approches de droit européen et de droit français, PUAM, 2017, pp. 77- 90.
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Estelle Brosset, « Droit des biotechnologies », Revue juridique de l’environnement, n° 2/2017, pp. 293- 310.
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Estelle Brosset, Elsa Supiot, « Droit du vivant : Le vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la preuve juridique en l’absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue des contrats, 2017, n° 4.
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Estelle Brosset, "Science, santé et droits de l’Homme : observations introductives", in Science et Droits de l'Homme, Mare et Martin, 2017, pp. 203-211.
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Estelle Brosset, "Les mots du droit des biotechnologies : Quelques observations sur le débat en droit de l’Union européenne à propos des nouvelles techniques génétiques", Cahier Droit, Science et Technologies, n° 6, 2016.
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Estelle Brosset, Rostane Mehdi, "De quoi le droit de l’Union est-il le nom ? À propos du droit de l’Union entendu comme droit commun des Etats membres", in B. Bonnet (Dir.), Les rapports entre ordres juridiques : bilan, enjeux, perspectives, LJDJ, 2016, pp. 669-695.
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Estelle Brosset, "EU law on new health technologies/ medical devices", in E. Elgar et T. Hervey (Dir.), Research Handbook in EU Health Law and Policy, CUP, 2016, pp. 197-221.
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Estelle Brosset,"Les personnes âgées et le droit de l’Union", in D. Viriot-Barrial, Une nouvelle politique sociale du vieillissement : histoire et prospective d’un défi, PUAM, 2016, 308 p.
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Estelle Brosset, "L’anticipation par les institutions de l’Union des crises sanitaires", in K. Foucher et F. Rousseau (Dir.), Les réactions du droit aux crises sanitaires, L’Harmattan, 2016, pp. 113-136.